Permis d'aménager n° 01627118C0001 à Puymoyen pour un terrain de 8 333 m², Chemin Des Petits Champs Les Petits Champs
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PA n° 01627118C0001
Demandeur
SOCIETE D'ACQUISITION ET D'AMENAGEMENT FONCIER ET IMMOBILIER MARQUET - SAFIM -
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Petits Champs Les Petits Champs, le permis d'aménager n° 01627118C0001 a été délivré le 25 juillet 2018 à Puymoyen (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ACQUISITION ET D'AMENAGEMENT FONCIER ET IMMOBILIER MARQUET - SAFIM -.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 333 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT118, AT116, AT141. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Puymoyen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Puymoyen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Puymoyen Code postal 16400 Identifiant INSEE 16271
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ACQUISITION ET D'AMENAGEMENT FONCIER ET IMMOBILIER MARQUET - SAFIM -
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382708261
- SIRET
- 38270826100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de SOCIETE D'ACQUISITION ET D'AMENAGEMENT FONCIER ET IMMOBILIER MARQUET - SAFIM -
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01627118C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 08/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |