Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01635812C0002

Permis d'aménager n° 01635812C0002 à Saint-Yrieix-sur-Charente, Les Batailles

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PA n° 01635812C0002

Demandeur

RAYNAL GEOFFROY INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Batailles, le permis d'aménager n° 01635812C0002 a été délivré le 19 mars 2013 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est RAYNAL GEOFFROY INVESTISSEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN23. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
19/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Batailles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAYNAL GEOFFROY INVESTISSEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423496306
SIRET
42349630600014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01635812C0002
Code commune INSEE 16358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Batailles à Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par RAYNAL GEOFFROY INVESTISSEMENT et autorisé le 19 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635812C0002, déposé en mairie de Saint-Yrieix-sur-Charente.

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