Permis d'aménager n° 01635812C0002 à Saint-Yrieix-sur-Charente, Les Batailles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PA n° 01635812C0002
Demandeur
RAYNAL GEOFFROY INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Batailles, le permis d'aménager n° 01635812C0002 a été délivré le 19 mars 2013 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est RAYNAL GEOFFROY INVESTISSEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN23. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Batailles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAYNAL GEOFFROY INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423496306
- SIRET
- 42349630600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de RAYNAL GEOFFROY INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01635812C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |