Permis d'aménager n° 01615413C0001 à Gond-Pontouvre, Av Du Gal. De Gaulle La Garenne
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PA n° 01615413C0001
Demandeur
RAYNAL GEOFFROY INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01615413C0001 a été délivré le 17 septembre 2013 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du Gal. De Gaulle La Garenne. La demande émane de RAYNAL GEOFFROY INVESTISSEMENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1196, C3039. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Gond-Pontouvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gond-Pontouvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAYNAL GEOFFROY INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423496306
- SIRET
- 42349630600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de RAYNAL GEOFFROY INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01615413C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |