Permis de construire n° 01629119C0022 à Ruelle-sur-Touvre pour 2 008 m² de logement, Plantier Du Maine Gagneau Plantier Du Maine Gagneau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PC n° 01629119C0022
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01629119C0022, délivré le 8 juillet 2020 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Plantier Du Maine Gagneau Plantier Du Maine Gagneau. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 644 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 9 individuels et 16 collectifs, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 8 T4 et 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD338, BD340, BD341. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruelle-sur-Touvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plantier Du Maine Gagneau
Territoires administratifs
- Commune
- Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 008 m² | 2 008 m² |
| Total | 0 m² | 2 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 008 m² | 2 008 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 9 | 8 | 2 | - | 25 |
| - | 24,0 % | 36,0 % | 32,0 % | 8,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 402787717
- SIRET
- 40278771700022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ANGOULEME (16023)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629119C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |