Permis d'aménager n° 01629120C0001 à Ruelle-sur-Touvre pour un terrain de 1 032 m², Rue Gabriel Quement
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PA n° 01629120C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01629120C0001, délivré le 19 février 2020 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Gabriel Quement.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 032 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD857. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Ruelle-sur-Touvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 032 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUELLE-SUR-TOUVRE (16600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01629120C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |