Permis d'aménager n° 01629121C0002 à Ruelle-sur-Touvre pour un terrain de 67 233 m², Plantier Du Maine Gagneau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PA n° 01629121C0002
Demandeur
NOALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01629121C0002, délivré le 3 septembre 2021 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Plantier Du Maine Gagneau. La demande émane de NOALIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 67 233 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD728. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Ruelle-sur-Touvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 67 233 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 561820481
- SIRET
- 56182048100050
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01629121C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |