Permis d'aménager n° 01614005A0001 à Mansle-les-Fontaines, Grandes Vignes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PA n° 01614005A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01614005A0001, délivré le 5 juin 2015 à Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Grandes Vignes.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC84. Le dossier a été instruit en 10 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Mansle-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grandes Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE (16230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01614005A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |