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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01620613N0001

Permis d'aménager à Mansle-les-Fontaines pour 0 m² de terrain - Les Petites Chenevieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE FOYER et autorisé le 27 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 23 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620613N0001, instruit par la commune de Mansle-les-Fontaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2014

Dossier PA n° 01620613N0001

Demandeur

LE FOYER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01620613N0001, délivré le 27 avril 2014 à Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Petites Chenevieres, Mansle-les-Fontaines (16230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE FOYER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B621, B1395, B1985.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2014.

Autorisation

27 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

23/09/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/04/2014

Chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

23/09/2014

Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B621 B1395 B1985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petites Chenevieres

Territoire administratif

Commune: Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 561820481
SIRET: 56182048100019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01620613N0001
Code commune INSEE	16206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Petites Chenevieres, Mansle-les-Fontaines (16230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE FOYER et autorisé le 27 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 23 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620613N0001, instruit par la commune de Mansle-les-Fontaines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.