Permis d'aménager n° 01620613N0001 à Mansle-les-Fontaines, Les Petites Chenevieres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2014
Dossier PA n° 01620613N0001
Demandeur
LE FOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01620613N0001 a été délivré le 27 avril 2014 à Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Petites Chenevieres. Le projet est porté par LE FOYER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B621, B1395, B1985. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Mansle-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2014.
Autorisation
27 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
23/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petites Chenevieres
Territoires administratifs
- Commune
- Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 561820481
- SIRET
- 56182048100019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de LE FOYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01620613N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |