Permis d'aménager n° 01601519C5006 à Angoulême pour un terrain de 4 548 m², 374 Rue De Basseau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PA n° 01601519C5006
Demandeur
LE PATRIMOINE CHARENTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01601519C5006 a été délivré le 26 février 2020 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 374 Rue De Basseau. Le projet est porté par LE PATRIMOINE CHARENTAIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 548 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT56, DT18, DT19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis d'aménager référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 548 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PATRIMOINE CHARENTAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479942179
- SIRET
- 47994217900025
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FLEAC (16730)
Autres dossiers de LE PATRIMOINE CHARENTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01601519C5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |