Permis d'aménager n° 01620616N0001 à Mansle-les-Fontaines, Rue Alfred Renolleau La Planche
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2016
Dossier PA n° 01620616N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2016 à Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01620616N0001 porte sur un projet situé Rue Alfred Renolleau La Planche.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B363. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Mansle-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Planche
Territoires administratifs
- Commune
- Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01620616N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |