Permis d'aménager n° 01613817C0002 à Fléac pour un terrain de 15 256 m², Sainte Barbe
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PA n° 01613817C0002
Demandeur
LE PATRIMOINE CHARENTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01613817C0002 a été délivré le 8 septembre 2017 à Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sainte Barbe. Le dossier a été déposé par LE PATRIMOINE CHARENTAIS.
L'opération concerne un terrain de 15 256 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN114, AM77, AM78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Fléac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
14/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fléac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PATRIMOINE CHARENTAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479942179
- SIRET
- 47994217900025
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GOND PONTOUVRE (16160)
Autres dossiers de LE PATRIMOINE CHARENTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01613817C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |