Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01613817C0002

Permis d'aménager à Fléac pour 15 256 m² de terrain - Sainte Barbe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PATRIMOINE CHARENTAIS et autorisé le 8 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613817C0002, instruit par la commune de Fléac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PA n° 01613817C0002

Demandeur

LE PATRIMOINE CHARENTAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01613817C0002, délivré le 8 septembre 2017 à Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sainte Barbe, Fléac (16730). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE PATRIMOINE CHARENTAIS. L'opération concerne un terrain de 15 256 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN114, AM77, AM78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Surface du terrain

15 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/09/2017

Chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Localisation du projet à Fléac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN114 AM77 AM78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 256 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PATRIMOINE CHARENTAIS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479942179
SIRET: 47994217900025
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: GOND PONTOUVRE (16160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01613817C0002
Code commune INSEE	16138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 256 m², situé Sainte Barbe, Fléac (16730).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PATRIMOINE CHARENTAIS et autorisé le 8 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613817C0002, instruit par la commune de Fléac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.