Permis d'aménager n° 01613806U0002 à Fléac, La Touche
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PA n° 01613806U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01613806U0002 a été délivré le 8 janvier 2016, pour un projet situé La Touche.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY206, AY268. Le dossier a été instruit en 10 ans entre le dépôt et la décision. Au total, 16 permis d'aménager référencés à Fléac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fléac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEAC (16730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01613806U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |