Permis d'aménager n° 01613816C0001 à Fléac pour un terrain de 3 881 m², Le Grand Maine
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PA n° 01613816C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2016 à Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01613816C0001 porte sur un projet situé Le Grand Maine.
L'opération concerne un terrain de 3 881 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Fléac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2024.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2019
Achèvement (DAACT)
06/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
8 ans
Localisation du projet à Fléac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 881 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEAC (16730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01613816C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |