Permis d'aménager n° 01613818C0001 à Fléac pour un terrain de 19 890 m², Rue Des Chaumes / Chemin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PA n° 01613818C0001
Demandeur
LES CHAUMES DE FLEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01613818C0001, délivré le 29 octobre 2018 à Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Chaumes / Chemin. Le projet est porté par LES CHAUMES DE FLEAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 890 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI330, AI331, AI332. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Fléac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2019
Achèvement (DAACT)
19/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Fléac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAUMES DE FLEAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812118966
- SIRET
- 81211896600017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01613818C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |