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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01611314C0003

Permis d'aménager n° 01611314C0003 à La Couronne, Le Pierrail

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL ANDRE PERAUD AMENAGEMENT et autorisé le 25 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611314C0003, déposé en mairie de La Couronne.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PA n° 01611314C0003

Demandeur

SARL ANDRE PERAUD AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2014 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01611314C0003 porte sur un projet situé Le Pierrail. Le projet est porté par SARL ANDRE PERAUD AMENAGEMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC321. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à La Couronne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

27/10/2016

Autorisation

25/11/2014

Chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pierrail

Territoires administratifs

Commune: La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ANDRE PERAUD AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498338722
SIRET: 49833872200024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01611314C0003
Code commune INSEE	16113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 novembre 2014
Date de dépôt	27/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Pierrail à La Couronne (16400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL ANDRE PERAUD AMENAGEMENT et autorisé le 25 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611314C0003, déposé en mairie de La Couronne.

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