Permis d'aménager n° 01611314C0001 à La Couronne, 8 Rte De Breuty Le Jonco
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PA n° 01611314C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01611314C0001, délivré le 17 avril 2014 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Rte De Breuty Le Jonco.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP30P. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à La Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
05/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
6 ans 8 mois
Délai total
9 ans 11 mois
Localisation du projet à La Couronne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jonco
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COURONNE (16400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01611314C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 05/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |