Permis d'aménager n° 01611315C0003 à La Couronne pour un terrain de 19 675 m², Les Quatre Journaux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PA n° 01611315C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2016 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01611315C0003 porte sur un projet situé Les Quatre Journaux.
L'opération concerne un terrain de 19 675 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH185. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à La Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISY LE ROI (78590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01611315C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |