Permis d'aménager n° 01634813C0001 à Saint-Saturnin, Les Pierrieres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PA n° 01634813C0001
Demandeur
SARL ANDRE PERAUD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01634813C0001 a été délivré le 3 juin 2013 à Saint-Saturnin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Pierrieres. La demande émane de SARL ANDRE PERAUD AMENAGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS11. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Saturnin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
25/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Durée du chantier
7 ans 3 mois
Délai total
10 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pierrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 16290 Identifiant INSEE 16348
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ANDRE PERAUD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498338722
- SIRET
- 49833872200024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de SARL ANDRE PERAUD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01634813C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 25/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |