Permis d'aménager n° 03355122J0001 à Villeneuve pour un terrain de 9 930 m², Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PA n° 03355122J0001
Demandeur
AP AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03355122J0001, délivré le 25 octobre 2022 à Villeneuve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. AP AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 930 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1227, A676, A677. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Villeneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 33710 Identifiant INSEE 33551
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AP AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498338722
- SIRET
- 49833872200040
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de AP AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03355122J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |