Permis d'aménager n° 01611314C0002 à La Couronne, Les Vignes Blanches
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PA n° 01611314C0002
Demandeur
VADILIMM
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01611314C0002 a été délivré le 4 juillet 2014, pour un projet situé Les Vignes Blanches. Le projet est porté par VADILIMM.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à La Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2015.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
13/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignes Blanches
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VADILIMM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431303023
- SIRET
- 43130302300029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de VADILIMM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01611314C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |