Permis d'aménager n° 01611317C0003 à La Couronne
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PA n° 01611317C0003
Demandeur
SPLA DU GRAND ANGOULEME MOBILITE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01611317C0003 a été délivré le 2 mars 2018 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SPLA DU GRAND ANGOULEME MOBILITE AMENAGEMENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à La Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Couronne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPLA DU GRAND ANGOULEME MOBILITE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 798120671
- SIRET
- 79812067100010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANGOULEME (16023)
Autres dossiers de SPLA DU GRAND ANGOULEME MOBILITE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01611317C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |