Permis d'aménager n° 01610224T0002 à Cognac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PA n° 01610224T0002
Demandeur
COMMUNE DE COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01610224T0002 a été délivré le 23 août 2024. Le projet est porté par COMMUNE DE COGNAC.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cognac
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601026
- SIRET
- 21160102600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COGNAC (16111)
Autres dossiers de COMMUNE DE COGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01610224T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |