Permis d'aménager n° 01610219T0005 à Cognac pour un terrain de 1 848 m², 3 Rue Lecoq De Boisbaudran
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PA n° 01610219T0005
Demandeur
COMMUNE DE COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01610219T0005 a été délivré le 24 janvier 2020, pour un projet situé 3 Rue Lecoq De Boisbaudran. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COGNAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 848 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV105, AV107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601026
- SIRET
- 21160102600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COGNAC CEDEX (16111)
Autres dossiers de COMMUNE DE COGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01610219T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |