Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01610218T0005

Permis d'aménager à Cognac pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE et autorisé le 5 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 5 janvier 2020, achèvement déclaré le 9 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610218T0005, instruit par la commune de Cognac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PA n° 01610218T0005

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01610218T0005, délivré le 5 août 2019 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cognac (16100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2020.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2020

Achèvement (DAACT)

09/10/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/08/2019

Chantier (DOC)

05/01/2020

Achèvement (DAACT)

09/10/2020

Localisation du projet à Cognac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221600018
SIRET: 22160001800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANGOULEME (16917)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01610218T0005
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 août 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cognac (16100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE et autorisé le 5 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 5 janvier 2020, achèvement déclaré le 9 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610218T0005, instruit par la commune de Cognac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.