Permis d'aménager n° 01609022W0002 à Châteauneuf-sur-Charente pour un terrain de 37 806 m², Za De L'etang
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PA n° 01609022W0002
Demandeur
CHATEAUDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De L'etang, le permis d'aménager n° 01609022W0002 a été délivré le 28 mars 2023 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CHATEAUDIS.
L'opération concerne un terrain de 37 806 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1563, E1564, E1567. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L'etang
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 806 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAUDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325147320
- SIRET
- 32514732000015
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01609022W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |