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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01605618W0002

Permis d'aménager n° 01605618W0002 à Bourg-Charente

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bourg-Charente (16200).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE et autorisé le 2 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01605618W0002, déposé en mairie de Bourg-Charente.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PA n° 01605618W0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01605618W0002 a été délivré le 2 janvier 2019. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Bourg-Charente.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Charente

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Charente Code postal 16200 Identifiant INSEE 16056
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Voir les 76 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221600018
SIRET: 22160001800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01605618W0002
Code commune INSEE	16056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bourg-Charente (16200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE et autorisé le 2 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01605618W0002, déposé en mairie de Bourg-Charente.

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