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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01605619W0001

Permis d'aménager n° 01605619W0001 à Bourg-Charente pour un terrain de 9 631 m², Allee Des Platanes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL CAMPING DE BOURG CHARENTE et autorisée le 11 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01605619W0001, déposé en mairie de Bourg-Charente.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PA n° 01605619W0001

Demandeur

SARL CAMPING DE BOURG CHARENTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01605619W0001 a été délivré le 11 juillet 2019 à Bourg-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Des Platanes. Le projet est porté par SARL CAMPING DE BOURG CHARENTE.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 631 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AC287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Bourg-Charente.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2019

Surface du terrain

9 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI1 AC287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Charente Code postal 16200 Identifiant INSEE 16056
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 631 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CAMPING DE BOURG CHARENTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 829481951
SIRET: 82948195100012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BOURG-CHARENTE (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01605619W0001
Code commune INSEE	16056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 631 m², situé Allee Des Platanes à Bourg-Charente (16200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL CAMPING DE BOURG CHARENTE et autorisée le 11 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01605619W0001, déposé en mairie de Bourg-Charente.

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