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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01605621W0001

Permis d'aménager n° 01605621W0001 à Bourg-Charente pour un terrain de 7 600 m², Rue Des Bernardieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG CHARENTE et autorisé le 22 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01605621W0001, déposé en mairie de Bourg-Charente.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PA n° 01605621W0001

Demandeur

COMMUNE DE BOURG CHARENTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01605621W0001 a été délivré le 22 novembre 2021, pour un projet situé Rue Des Bernardieres. La demande émane de COMMUNE DE BOURG CHARENTE.

L'opération concerne un terrain de 7 600 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Bourg-Charente est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

Surface du terrain

7 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Charente Code postal 16200 Identifiant INSEE 16056
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 600 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG CHARENTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600564
SIRET: 21160056400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOURG-CHARENTE (16200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01605621W0001
Code commune INSEE	16056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 600 m², situé Rue Des Bernardieres à Bourg-Charente (16200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG CHARENTE et autorisé le 22 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01605621W0001, déposé en mairie de Bourg-Charente.

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