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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01605619W0002

Permis d'aménager n° 01605619W0002 à Bourg-Charente pour un terrain de 7 265 m², Les Fumis

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURG CHARENTE et autorisée le 23 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01605619W0002, déposé en mairie de Bourg-Charente.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PA n° 01605619W0002

Demandeur

COMMUNE DE BOURG CHARENTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2019 à Bourg-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01605619W0002 porte sur un projet situé Les Fumis. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURG CHARENTE.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 265 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP62, AP454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Bourg-Charente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2019

Surface du terrain

7 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP62 AP454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fumis

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Charente Code postal 16200 Identifiant INSEE 16056
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 265 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG CHARENTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600564
SIRET: 21160056400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOURG-CHARENTE (16200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01605619W0002
Code commune INSEE	16056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 265 m², situé Les Fumis à Bourg-Charente (16200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURG CHARENTE et autorisée le 23 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01605619W0002, déposé en mairie de Bourg-Charente.

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