Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01525517A0002

Permis d'aménager à Vézac pour 6 059 m² de terrain - Salles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEZAC et autorisé le 11 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 19 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525517A0002, instruit par la commune de Vézac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PA n° 01525517A0002

Demandeur

COMMUNE DE VEZAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01525517A0002, délivré le 11 juillet 2017 à Vézac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Salles, Vézac (15130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VEZAC. L'opération concerne un terrain de 6 059 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN81, AN67, AN142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Surface du terrain

6 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2018.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

19/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/07/2017

Chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

19/10/2018

Localisation du projet à Vézac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN81 AN67 AN142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salles

Territoire administratif

Commune: Vézac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15255
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 059 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEZAC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212405773
SIRET: 21240577300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VEZAC (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01525517A0002
Code commune INSEE	15255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 059 m², situé Salles, Vézac (15130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEZAC et autorisé le 11 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 19 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525517A0002, instruit par la commune de Vézac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.