Permis d'aménager n° 01525517A0002 à Vézac pour un terrain de 6 059 m², Salles
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PA n° 01525517A0002
Demandeur
COMMUNE DE VEZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Salles, le permis d'aménager n° 01525517A0002 a été délivré le 11 juillet 2017 à Vézac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE VEZAC.
L'opération concerne un terrain de 6 059 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN81, AN67, AN142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Vézac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2018.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
19/10/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vézac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salles
Territoires administratifs
- Commune
- Vézac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15255
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405773
- SIRET
- 21240577300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VEZAC (15130)
Autres dossiers de COMMUNE DE VEZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01525517A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |