Permis d'aménager n° 01525514A0001 à Vézac, Sales
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PA n° 01525514A0001
Demandeur
SAS C. C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2015 à Vézac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01525514A0001 porte sur un projet situé Sales. Le demandeur déclaré est SAS C. C..
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS22. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Vézac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Vézac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15255
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS C. C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402400899
- SIRET
- 40240089900017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NAUCELLES (15250)
Autres dossiers de SAS C. C.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01525514A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 30/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |