Permis d'aménager n° 01525517A0001 à Vézac pour un terrain de 10 976 m², Sales
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PA n° 01525517A0001
Demandeur
SAS C. C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01525517A0001, délivré le 11 mai 2017 à Vézac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sales. Le dossier a été déposé par SAS C. C..
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 976 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO39. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Vézac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vézac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15255
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 976 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS C. C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402400899
- SIRET
- 40240089900017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NAUCELLES (15250)
Autres dossiers de SAS C. C.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01525517A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |