Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01525513A0001

Permis d'aménager n° 01525513A0001 à Vézac, Sales

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525513A0001, déposé en mairie de Vézac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PA n° 01525513A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vézac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01525513A0001 a été délivré le 19 novembre 2013, pour un projet situé Sales.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS73, AS21. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Vézac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2014.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/11/2013

Chantier (DOC)

05/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/06/2014

Localisation du projet à Vézac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS73 AS21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vézac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15255
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARPAJON-SUR-CERE (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01525513A0001
Code commune INSEE	15255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sales à Vézac (15130).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525513A0001, déposé en mairie de Vézac.

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