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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01525515A0001

Permis d'aménager n° 01525515A0001 à Vézac pour un terrain de 16 424 m², Les Terrons

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEZAC et autorisé le 2 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525515A0001, déposé en mairie de Vézac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PA n° 01525515A0001

Demandeur

COMMUNE DE VEZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01525515A0001, délivré le 2 février 2016 à Vézac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Terrons. COMMUNE DE VEZAC figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 424 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN130P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Vézac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2016

Surface du terrain

16 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vézac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AN130P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vézac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15255
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 424 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEZAC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212405773
SIRET: 21240577300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VEZAC (15130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01525515A0001
Code commune INSEE	15255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 424 m², situé Les Terrons à Vézac (15130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEZAC et autorisé le 2 février 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525515A0001, déposé en mairie de Vézac.

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