Permis d'aménager n° 01525518A0001 à Vézac pour un terrain de 19 594 m², Imp De La Cere
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PA n° 01525518A0001
Demandeur
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp De La Cere, le permis d'aménager n° 01525518A0001 a été délivré le 8 mars 2019 à Vézac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 594 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Vézac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2020.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
14/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vézac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15255
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 405420159
- SIRET
- 40542015900031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- AURILLAC (15000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01525518A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |