Permis d'aménager n° 02457724D0002 à Vézac pour un terrain de 432 m², 61 Allee Abel Laviale
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PA n° 02457724D0002
Demandeur
COMMUNE DE VEZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vézac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02457724D0002 a été délivré le 6 janvier 2025, pour un projet situé 61 Allee Abel Laviale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VEZAC.
L'opération concerne un terrain de 432 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1610. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Vézac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
13/01/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Vézac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24577
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 432 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405773
- SIRET
- 21240577300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VEZAC (24220)
Autres dossiers de COMMUNE DE VEZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02457724D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |