Permis d'aménager n° 01501222A0002 à Arpajon-sur-Cère pour un terrain de 16 719 m², Allee De Conros
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PA n° 01501222A0002
Demandeur
SAS C. C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee De Conros, le permis d'aménager n° 01501222A0002 a été délivré le 12 janvier 2023 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SAS C. C..
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 719 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB84, BB94. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Arpajon-sur-Cère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 719 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS C. C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402400899
- SIRET
- 40240089900017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NAUCELLES (15250)
Autres dossiers de SAS C. C.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01501222A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |