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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01515324M0003

Permis d'aménager n° 01515324M0003 à Pleaux, Rue D Ignole Le Bourg Nord

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLEAUX et autorisée le 27 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01515324M0003, déposé en mairie de Pleaux.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PA n° 01515324M0003

Demandeur

COMMUNE DE PLEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01515324M0003, délivré le 27 janvier 2025 à Pleaux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue D Ignole Le Bourg Nord. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEAUX.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB209P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Pleaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AB209P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Nord

Territoires administratifs

Commune: Pleaux Code postal 15700 Identifiant INSEE 15153
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEAUX

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501531
SIRET: 21150153100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLEAUX (15700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01515324M0003
Code commune INSEE	15153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue D Ignole Le Bourg Nord à Pleaux (15700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLEAUX et autorisée le 27 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01515324M0003, déposé en mairie de Pleaux.

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