Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01515320M0001

Permis d'aménager n° 01515320M0001 à Pleaux, 4 Cite Des Moulergues

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLEAUX et autorisé le 29 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 23 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01515320M0001, déposé en mairie de Pleaux.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PA n° 01515320M0001

Demandeur

COMMUNE DE PLEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2020 à Pleaux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01515320M0001 porte sur un projet situé 4 Cite Des Moulergues. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEAUX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC263P, AC595P, AC590P. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Pleaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

23/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/05/2020

Chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

23/09/2021

Localisation du projet à Pleaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC263P AC595P AC590P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pleaux Code postal 15700 Identifiant INSEE 15153
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEAUX

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501531
SIRET: 21150153100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLEAUX (15700)

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06 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01515320M0001
Code commune INSEE	15153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 Cite Des Moulergues à Pleaux (15700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLEAUX et autorisé le 29 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 23 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01515320M0001, déposé en mairie de Pleaux.

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