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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0151422500002

Permis d'aménager n° 0151422500002 à Neuvéglise-sur-Truyère pour un terrain de 11 157 m², Rue Du Docteur Mallet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE et autorisé le 4 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0151422500002, déposé en mairie de Neuvéglise-sur-Truyère.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PA n° 0151422500002

Demandeur

COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0151422500002, délivré le 4 février 2026 à Neuvéglise-sur-Truyère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Mallet. COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 157 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC129, YC130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Neuvéglise-sur-Truyère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Surface du terrain

11 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuvéglise-sur-Truyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC129 YC130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuvéglise-sur-Truyère Code postal 15260 Identifiant INSEE 15142
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 157 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065191
SIRET: 20006519100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: NEUVEGLISE SUR TRUYERE (15260)

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PA n°0151422500001 Autorisé

Route De Polignac Lavastrie

14 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0151422500002
Code commune INSEE	15142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 157 m², situé Rue Du Docteur Mallet à Neuvéglise-sur-Truyère (15260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE et autorisé le 4 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0151422500002, déposé en mairie de Neuvéglise-sur-Truyère.

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