Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0151422500001

Permis d'aménager n° 0151422500001 à Neuvéglise-sur-Truyère pour un terrain de 12 896 m², Route De Polignac Lavastrie

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PA n° 0151422500001

Demandeur

COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2025 à Neuvéglise-sur-Truyère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0151422500001 porte sur un projet situé Route De Polignac Lavastrie. La demande émane de COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 896 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Neuvéglise-sur-Truyère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Surface du terrain

12 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuvéglise-sur-Truyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavastrie

Territoires administratifs

Commune
Neuvéglise-sur-Truyère Code postal 15260 Identifiant INSEE 15142
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 896 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200065191
SIRET
20006519100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
NEUVEGLISE SUR TRUYERE (15260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0151422500001
Code commune INSEE 15142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 896 m², situé Route De Polignac Lavastrie à Neuvéglise-sur-Truyère (15260).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE et autorisé le 14 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0151422500001, déposé en mairie de Neuvéglise-sur-Truyère.

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