Permis d'aménager n° 01504518S0001 à Chaudes-Aigues pour un terrain de 1 465 m², Av Pierre Vialard
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PA n° 01504518S0001
Demandeur
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Pierre Vialard, le permis d'aménager n° 01504518S0001 a été délivré le 6 août 2018 à Chaudes-Aigues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). SAINT-FLOUR COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 465 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB147, AB164, AB536. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Chaudes-Aigues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaudes-Aigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudes-Aigues Code postal 15110 Identifiant INSEE 15045
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066660
- SIRET
- 20006666000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-FLOUR (15100)
Autres dossiers de SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01504518S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |