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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01504521S0001

Permis d'aménager n° 01504521S0001 à Chaudes-Aigues pour un terrain de 2 371 m², Enclos Et Pre Michel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAUDES AIGUES et autorisée le 4 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01504521S0001, déposé en mairie de Chaudes-Aigues.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PA n° 01504521S0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAUDES AIGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Enclos Et Pre Michel, le permis d'aménager n° 01504521S0001 a été délivré le 4 juin 2021 à Chaudes-Aigues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAUDES AIGUES.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 371 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C712. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Chaudes-Aigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

Surface du terrain

2 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaudes-Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaudes-Aigues Code postal 15110 Identifiant INSEE 15045
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 371 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUDES AIGUES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500459
SIRET: 21150045900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAUDES-AIGUES (15110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01504521S0001
Code commune INSEE	15045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 371 m², situé Enclos Et Pre Michel à Chaudes-Aigues (15110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAUDES AIGUES et autorisée le 4 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01504521S0001, déposé en mairie de Chaudes-Aigues.

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