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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01504517S0001

Permis d'aménager n° 01504517S0001 à Chaudes-Aigues, Parc De La Piscine

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01504517S0001, déposé en mairie de Chaudes-Aigues.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PA n° 01504517S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01504517S0001, délivré le 5 février 2018 à Chaudes-Aigues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Parc De La Piscine.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G367, G190, C737. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Chaudes-Aigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaudes-Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G367 G190 C737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaudes-Aigues Code postal 15110 Identifiant INSEE 15045
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAUDES-AIGUES (15110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01504517S0001
Code commune INSEE	15045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Parc De La Piscine à Chaudes-Aigues (15110).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01504517S0001, déposé en mairie de Chaudes-Aigues.

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