Permis de construire Locaux N° 01504524S0007

Permis de construire n° 01504524S0007 à Chaudes-Aigues pour 129 m² de locaux, 25 Avenue Pierre Vialard

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 01504524S0007

Demandeur

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2025 à Chaudes-Aigues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01504524S0007 porte sur un projet situé 25 Avenue Pierre Vialard. Le projet est porté par SAINT-FLOUR COMMUNAUTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB164, AB536, AB653. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaudes-Aigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 162 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaudes-Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB164 AB536 AB653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaudes-Aigues Code postal 15110 Identifiant INSEE 15045
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² -74 m² 0 m²
Locaux 40 m² 89 m² 40 m² 0 m² 40 m² 89 m² 129 m²
Total 114 m² 89 m² 40 m² 74 m² 40 m² 15 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 89 m² 40 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 40 m² 89 m² 40 m² 0 m² 40 m² 89 m² 129 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066660
SIRET
20006666000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01504524S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Avenue Pierre Vialard, à Chaudes-Aigues (15110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAINT-FLOUR COMMUNAUTE et accordé le 6 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01504524S0007, déposé en mairie de Chaudes-Aigues.

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