Retour aux autorisations de Chaudes-Aigues

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0150452500001

Permis d'aménager n° 0150452500001 à Chaudes-Aigues pour un terrain de 269 400 m², 2 Lieu-Dit Vergnolle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUDES AIGUES et autorisé le 3 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0150452500001, déposé en mairie de Chaudes-Aigues.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PA n° 0150452500001

Demandeur

COMMUNE DE CHAUDES AIGUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0150452500001 a été délivré le 3 avril 2025 à Chaudes-Aigues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Lieu-Dit Vergnolle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAUDES AIGUES.

L'opération s'étend sur un terrain de 269 400 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B225, B522, B689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Chaudes-Aigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Surface du terrain

269 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaudes-Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B225 B522 B689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaudes-Aigues Code postal 15110 Identifiant INSEE 15045
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	269 400 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUDES AIGUES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500459
SIRET: 21150045900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAUDES-AIGUES (15110)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUDES AIGUES

PA n°01504521S0001 Autorisé

Enclos Et Pre Michel

04 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0150452500001
Code commune INSEE	15045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 269 400 m², situé 2 Lieu-Dit Vergnolle à Chaudes-Aigues (15110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUDES AIGUES et autorisé le 3 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0150452500001, déposé en mairie de Chaudes-Aigues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Chaudes-Aigues

PA n°01504517S0001 Autorisé

Parc De La Piscine

Chaudes-Aigues (15110)

05 févr. 2018

PA n°01504518S0001 Autorisé

Av Pierre Vialard

Chaudes-Aigues (15110)

06 août 2018 1 465 m² foncier SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

PA n°01504519S0001 Autorisé

Enclos Et Pre Michel

Chaudes-Aigues (15110)

14 août 2019 495 m² foncier

PA n°01504521S0001 Autorisé

Enclos Et Pre Michel

Chaudes-Aigues (15110)

04 juin 2021 2 371 m² foncier COMMUNE DE CHAUDES AIGUES

PA n°01504521S0002 Autorisé

Couffour

Chaudes-Aigues (15110)

26 juil. 2021 51 130 m² foncier

Autres types d'autorisations à Chaudes-Aigues

Permis de construire à Chaudes-Aigues

60 autorisations

Permis de démolir à Chaudes-Aigues

1 autorisation