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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01516817S0001

Permis d'aménager à Ruynes-en-Margeride pour 25 909 m² de terrain - Zac De Belvezet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE CALDAGUES-AUBRAC, PIERREFORT-NEUVEGLISE, PLANEZE, SAINT-FLOUR MARGERIDE et autorisé le 7 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 6 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01516817S0001, instruit par la commune de Ruynes-en-Margeride.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PA n° 01516817S0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE CALDAGUES-AUBRAC, PIERREFORT-NEUVEGLISE, PLANEZE, SAINT-FLOUR MARGERIDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01516817S0001, délivré le 7 juillet 2017 à Ruynes-en-Margeride (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De Belvezet, Ruynes-en-Margeride (15320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE CALDAGUES-AUBRAC, PIERREFORT-NEUVEGLISE, PLANEZE, SAINT-FLOUR MARGERIDE. L'opération concerne un terrain de 25 909 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E804P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Surface du terrain

25 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2019.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

06/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

12 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/07/2017

Chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

06/07/2019

Localisation du projet à Ruynes-en-Margeride

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E804P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ruynes-en-Margeride Code postal 15320 Identifiant INSEE 15168
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 909 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE CALDAGUES-AUBRAC, PIERREFORT-NEUVEGLISE, PLANEZE, SAINT-FLOUR MARGERIDE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066660
SIRET: 20006666000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-FLOUR (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01516817S0001
Code commune INSEE	15168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 909 m², situé Zac De Belvezet, Ruynes-en-Margeride (15320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE CALDAGUES-AUBRAC, PIERREFORT-NEUVEGLISE, PLANEZE, SAINT-FLOUR MARGERIDE et autorisé le 7 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 6 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01516817S0001, instruit par la commune de Ruynes-en-Margeride.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.