Permis d'aménager n° 01516817S0001 à Ruynes-en-Margeride pour un terrain de 25 909 m², Zac De Belvezet
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PA n° 01516817S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE CALDAGUES-AUBRAC, PIERREFORT-NEUVEGLISE, PLANEZE, SAINT-FLOUR MARGERIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01516817S0001, délivré le 7 juillet 2017 à Ruynes-en-Margeride (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac De Belvezet. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE CALDAGUES-AUBRAC, PIERREFORT-NEUVEGLISE, PLANEZE, SAINT-FLOUR MARGERIDE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 909 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E804P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Ruynes-en-Margeride.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2019.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
06/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
12 jours
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ruynes-en-Margeride
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruynes-en-Margeride Code postal 15320 Identifiant INSEE 15168
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE CALDAGUES-AUBRAC, PIERREFORT-NEUVEGLISE, PLANEZE, SAINT-FLOUR MARGERIDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066660
- SIRET
- 20006666000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-FLOUR (15100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01516817S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |