Permis d'aménager n° 01475822D0001 à Villons-les-Buissons pour un terrain de 1 533 m², Rue Des Glengarrians - Cr
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PA n° 01475822D0001
Demandeur
GUERIN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01475822D0001, délivré le 28 novembre 2022 à Villons-les-Buissons (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Glengarrians - Cr. La demande émane de GUERIN PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 533 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC167, AC169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Villons-les-Buissons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2024.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
19/10/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Villons-les-Buissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villons-les-Buissons Code postal 14610 Identifiant INSEE 14758
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUERIN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851353722
- SIRET
- 85135372200024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01475822D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |