Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0147582600001

Permis d'aménager n° 0147582600001 à Villons-les-Buissons pour un terrain de 4 558 m², Rue Des Buissons

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PA n° 0147582600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0147582600001, délivré le 20 mai 2026 à Villons-les-Buissons (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Buissons.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 558 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC19, AC20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Villons-les-Buissons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Surface du terrain

4 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villons-les-Buissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC19 AC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villons-les-Buissons Code postal 14610 Identifiant INSEE 14758
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 558 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIEVILLE BEUVILLE (14112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0147582600001
Code commune INSEE 14758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 558 m², situé Rue Des Buissons à Villons-les-Buissons (14610).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0147582600001, déposé en mairie de Villons-les-Buissons.

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