Permis d'aménager n° 01475821D0001 à Villons-les-Buissons pour un terrain de 7 952 m², Rue De Norvege - Rue De Na
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PA n° 01475821D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01475821D0001 a été délivré le 28 juin 2021 à Villons-les-Buissons (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Norvege - Rue De Na.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 952 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD318. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Villons-les-Buissons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villons-les-Buissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villons-les-Buissons Code postal 14610 Identifiant INSEE 14758
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01475821D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |